Abrogé28 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 6
Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 28 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence de la commission forestière
Résumé. La commission forestière est dirigée par le directeur général ou son représentant.
La commission est présidée par le directeur général ou son représentant.