JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 7

Article 7

Les candidats de la liste principale qui n'ont pas répondu le 12 juillet 2004 sont considérés comme renonçant à leur changement d'affectation. A la même date, les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas répondu sont considérés comme renonçant au bénéfice du concours ou à leur changement d'affectation.


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Version 1

Les candidats de la liste principale qui n'ont pas répondu le 12 juillet 2004 sont considérés comme renonçant à leur changement d'affectation. A la même date, les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas répondu sont considérés comme renonçant au bénéfice du concours ou à leur changement d'affectation.