JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 6

Article 6

Les candidats de la liste principale qui ont bénéficié d'un changement d'affectation et les candidats de la liste complémentaire qui sont informés de leur affectation ou, si un désistement le permet, d'une nouvelle affectation tenant compte des voeux exprimés doivent faire connaître leur décision le 12 juillet 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).


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Version 1

Les candidats de la liste principale qui ont bénéficié d'un changement d'affectation et les candidats de la liste complémentaire qui sont informés de leur affectation ou, si un désistement le permet, d'une nouvelle affectation tenant compte des voeux exprimés doivent faire connaître leur décision le 12 juillet 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).