JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 3

Article 3

A l'exception des représentants du personnel du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

A l'exception des représentants du personnel du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.