Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2
Créé le 3 juin 2004 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 31 décembre 2015
Les contrôles réalisés dans le cadre du contrôle périodique portent sur toutes les parties visibles après exécution, lorsque nécessaire, des mises à nu et démontage des éléments amovibles.