Arrêté du 3 mai 2004

Article 7

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Article 7

Les contrôles réalisés dans le cadre du contrôle périodique portent sur toutes les parties visibles après exécution, lorsque nécessaire, des mises à nu et démontage des éléments amovibles.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Contrôles périodiques des équipements industriels

Résumé. Les contrôles périodiques vérifient toutes les parties visibles des équipements après démontage si nécessaire.

Les contrôles réalisés dans le cadre du contrôle périodique portent sur toutes les parties visibles après exécution, lorsque nécessaire, des mises à nu et démontage des éléments amovibles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance