JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Caffarelli et de Mme Catherine Le Corre, délégation de signature est donnée à Mme Anne Bauer, directrice d'études, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 4 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Caffarelli et de Mme Catherine Le Corre, délégation de signature est donnée à Mme Anne Bauer, directrice d'études, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 4 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes.