- aux premier et deuxième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au premier alinéa, le mot : « type » est remplacé par les mots : « type, variante ou version ».
Arrêté du 3 mai 2004
Article 7
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Article 7
- aux premier et deuxième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au premier alinéa, le mot : « type » est remplacé par les mots : « type, variante ou version ».
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