Arrêté du 3 mai 2004

Article 7

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Article 7

A l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Déclaration des modifications techniques des véhicules) :

  • aux premier et deuxième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
  • au premier alinéa, le mot : « type » est remplacé par les mots : « type, variante ou version ».

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A l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Déclaration des modifications techniques des véhicules) :

  • aux premier et deuxième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
  • au premier alinéa, le mot : « type » est remplacé par les mots : « type, variante ou version ».

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