- au premier alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
- au deuxième alinéa, la valeur : « 200 » est remplacée par la valeur : « 60 » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».
Arrêté du 3 mai 2004
Article 6
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Article 6
- au premier alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
- au deuxième alinéa, la valeur : « 200 » est remplacée par la valeur : « 60 » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».
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