Arrêté du 3 mai 2004

Article 6

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Article 6

A l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Procédure de réception nationale par type pour les véhicules) :

  • au premier alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
  • au deuxième alinéa, la valeur : « 200 » est remplacée par la valeur : « 60 » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».

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A l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Procédure de réception nationale par type pour les véhicules) :

  • au premier alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
  • au deuxième alinéa, la valeur : « 200 » est remplacée par la valeur : « 60 » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».

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