JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service, le directeur adjoint est habilité à le suppléer en qualité de personne responsable des marchés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service, le directeur adjoint est habilité à le suppléer en qualité de personne responsable des marchés.