JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 14

Article 14

Les dispositions de l'article 282-5 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 282-5. - En déplacement, la durée hebdomadaire de travail des personnels, y compris les personnels administratifs et techniques, est de 46 h 48. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 282-5 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 282-5. - En déplacement, la durée hebdomadaire de travail des personnels, y compris les personnels administratifs et techniques, est de 46 h 48. »