Les dispositions de l'article 282-1 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 282-1. - Le service à la résidence de la compagnie de service général et des formations de montagne est assuré selon un régime de travail, basé sur le principe de la semaine civile. Son interruption assujettit le personnel concerné à un régime de travail cyclique.
« Les personnels des formations autoroutières, des UMR et des DUMR travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime dit hebdomadaire. »