JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais est abrogé.