Arrêté du 3 mai 2002

Article 1-3

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Article 1-3

Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE D'EMPLOIS VALEURS MAXIMALES
(en euros)
Hors-classe 1 850
Administrateurs 1 650
Cadres principaux 1 550
Cadres 1 400
Assistants 1 350
Employés administratifs 1 200

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En vigueur depuis le 23 juin 2013

Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE D'EMPLOIS VALEURS MAXIMALES
(en euros)
Hors-classe 1 850
Administrateurs 1 650
Cadres principaux 1 550
Cadres 1 400
Assistants 1 350
Employés administratifs 1 200

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