Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

de référence

(en euros)

Conseiller d'administration

4. 227

Attaché, responsable de gestion

3. 670

Attaché, adjoint au responsable de gestion

3. 036

Secrétaire administratif, responsable de gestion

3. 255

Secrétaire administratif, adjoint au responsable de gestion

2. 610

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les montants annuels de référence de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

de référence

(en euros)

Conseiller d'administration

4. 227

Attaché, responsable de gestion

3. 670

Attaché, adjoint au responsable de gestion

3. 036

Secrétaire administratif, responsable de gestion

3. 255

Secrétaire administratif, adjoint au responsable de gestion

2. 610

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