Catégories d'informations transmises à la CCMSA :
Montants et codes associés correspondants aux rubriques suivantes provenant de la déclaration d'ensemble des revenus :

• traitements et salaires ;
• pensions, retraites et rentes ;
• rentes viagères à titre onéreux ;
• revenus des valeurs et capitaux mobiliers, excepté "avoirs fiscaux et crédits d'impôts", "ceux dont la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés" ;
• plus-values et gains divers ;
• revenus fonciers, excepté "déficits imputables sur les revenus fonciers", "déficits antérieurs non encore imputés" ;
• revenus et plus-values des professions non salariées excepté "revenus exonérés, y compris plus-values", "déficits agricoles non encore déduits", "déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits", "revenus à imposer aux cotisations sociales", "revenus professionnels servant de base à la CSG et à la CRDS" ;
• charges et imputations diverses ;
• autres imputations, reprises de réduction d'impôt, conventions internationales, excepté "reprises de réductions ou de crédits d'impôt", "plus-values en report non expirées" ;
• revenus exceptionnels ou différés à imposer selon le système du quotient.