Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA) comprend, outre son président, les membres suivants :
1° Neuf représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;
b) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
e) Le directeur des relations du travail ;
f) Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
g) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
h) Le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant ;
i) Le directeur général de l'administration ou son représentant.
2° Huit représentants des collectivités locales :
a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant de l'Association des régions de France ;
d) Cinq représentants d'associations ou d'organismes contribuant au développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration locale.
3° Huit représentants d'organismes régis par le code de la sécurité sociale :
a) Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales ;
b) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
c) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
d) Un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
e) Un représentant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
f) Un représentant de la Mutualité sociale agricole ;
g) Un représentant de l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;
h) Un représentant de la Caisse autonome de compensation vieillesse de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA) comprend, outre son président, les membres suivants :
1° Neuf représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;
b) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
e) Le directeur des relations du travail ;
f) Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
g) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
h) Le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant ;
i) Le directeur général de l'administration ou son représentant.
2° Huit représentants des collectivités locales :
a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant de l'Association des régions de France ;
d) Cinq représentants d'associations ou d'organismes contribuant au développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration locale.
3° Huit représentants d'organismes régis par le code de la sécurité sociale :
a) Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales ;
b) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
c) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
d) Un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
e) Un représentant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
f) Un représentant de la Mutualité sociale agricole ;
g) Un représentant de l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;
h) Un représentant de la Caisse autonome de compensation vieillesse de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA).

Historique des versions

Source : Légifrance