Le président et les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre. Leur mandat cesse de plein droit s'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été nommés.
Arrêté du 3 mai 2002
Article 2
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Article 2
Le président et les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre. Leur mandat cesse de plein droit s'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été nommés.
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