Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le président et les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre. Leur mandat cesse de plein droit s'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été nommés.

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Le président et les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre. Leur mandat cesse de plein droit s'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été nommés.

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