Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des périodes d'astreinte des personnels de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

121 euros par semaine d'astreinte complète, répartis en :
66, 12 euros pour 7 nuits d'astreinte, soit 9, 44 euros la nuit ;
21, 82 euros par jour, soit 10, 91 euros la demi-journée, pour astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
33, 06 euros par jour, soit 16, 53 euros la demi-journée, pour astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Compensation d'astreinte

1 jour de repos pour 7 nuits d'astreinte ;
1 jour de repos pour trois jours d'astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
1 jour de repos pour deux jours d'astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2021

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des périodes d'astreinte des personnels de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

121 euros par semaine d'astreinte complète, répartis en :
66, 12 euros pour 7 nuits d'astreinte, soit 9, 44 euros la nuit ;
21, 82 euros par jour, soit 10, 91 euros la demi-journée, pour astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
33, 06 euros par jour, soit 16, 53 euros la demi-journée, pour astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Compensation d'astreinte

1 jour de repos pour 7 nuits d'astreinte ;
1 jour de repos pour trois jours d'astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
1 jour de repos pour deux jours d'astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance