JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des périodes d'astreinte des personnels de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des périodes d'astreinte des personnels de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :