Arrêté du 28 juin 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles sur la rémunération des astreintes

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 mai 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2

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