Arrêté du 3 mai 2002

Article Annexe I

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 1 octobre 2014

PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L'HABITATION (CCH) (EN EUROS HORS TAXE/M²)

ZONE GÉOGRAPHIQUE

PRIX PLAFOND

A

3 963

B1

2 658

B2

2 320

C

2 030

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 30 septembre 2014art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 1 octobre 2014

Modifié parArrêté du 26 décembre 2011art. 2

PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) (EN EUROS HORS TAXE/M²)

ZONE GÉOGRAPHIQUEPRIX PLAFONDA

3 963

B1

2 658

B2

2 320

C

2

030

En vigueur du vendredi 5 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 20 octobre 2010art.

TABLEAU I : PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) ET APPLICABLES LORSQUE L'OPÉRATION RELÈVE DU CHAMP DE L'ARTICLE 278 SEXIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (EN EUROS /M ²)

ZONE géographiquePRIX plafondZone A 3 932

Zone B1 2 637

Zone B2 2 302

Zone C 2 014

TABLEAU II : PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) LORSQUE L'OPÉRATION NE RELÈVE PAS DU CHAMP DE L'ARTICLE 278 SEXIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (EN EUROS /M ²)

ZONE géographiquePRIX plafondZone A 4 458

Zone B1 2 989

Zone B2 2 610

Zone C 2 283

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au jeudi 4 novembre 2010

Déplacé le jeudi 25 octobre 2007

TABLEAU I : PLAFONDS DE PRIX FIXES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) ET APPLICABLES LORSQUE L'OPERATION RELEVE DU CHAMP DE L'ARTICLE 278 SEXIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS (EN EUROS/M2)

ZONE GEOGRAPHIQUE / PRIX PLAFOND

Zone A : 3 491

Zone B1 : 2 382

Zone B2 : 2 010

Zone C : 1 777.

TABLEAU II : PLAFONDS DE PRIX FIXES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) LORSQUE L'OPERATION NE RELEVE PAS DU CHAMP DE L'ARTICLE 278 SEXIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS (EN EUROS/M2)

ZONE GEOGRAPHIQUE / PRIX PLAFOND

Zone A : 3 958

Zone B1 : 2 700

Zone B2 : 2 278

Zone C : 2 014.

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au mercredi 24 octobre 2007

Déplacé le mardi 30 novembre 2004

ZONE GÉOGRAPHIQUE / PRIX PLAFOND Zone A : 3 483

Zone B: 2 005

Zone C: 1

772.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 29 novembre 2004

(en euros)

ZONE GÉOGRAPHIQUE : Zone I bis

NEUF : 3 300

ANCIEN : 2 700

ZONE GÉOGRAPHIQUE : Zone I

NEUF : 2 380

ANCIEN : 1 950

ZONE GÉOGRAPHIQUE : Zone II

NEUF : 1 900

ANCIEN : 1 280

ZONE GÉOGRAPHIQUE : Zone III

NEUF : 1 680

ANCIEN : 1 140