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Arrêté du 3 mai 2002

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Arrêté du 3 mai 2002

Annexes

Article Annexe I

Abrogé2 octobre 2014

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 1 octobre 2014

PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L'HABITATION (CCH) (EN EUROS HORS TAXE/M²)

ZONE GÉOGRAPHIQUE

PRIX PLAFOND

A

3 963

B1

2 658

B2

2 320

C

2 030

5 versions

2 cités

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

Annexes
Article Annexe I
ANNEXE I : PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) (EN EUROS/M2)
PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH)