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Arrêté du 3 mai 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2000 et pour compter du 1er juin 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est fixé à 100 000 F.

L'arrêté du 29 mai 1992 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2000 et pour compter du 1er juin 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est fixé à 100 000 F.

L'arrêté du 29 mai 1992 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est abrogé.

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