JORF n°110 du 12 mai 2000

Art. 1er. - La date du 31 décembre 1999 prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 pour la mutation ou le déplacement des agents publics du siège des Terres australes et antarctiques françaises transféré de Paris à Saint-Pierre de la Réunion (2e phase) est repoussée au 1er avril 2000.

Ce transfert peut ouvrir droit à l'attribution aux agents concernés de l'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés.


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Version 1

Art. 1er. - La date du 31 décembre 1999 prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 pour la mutation ou le déplacement des agents publics du siège des Terres australes et antarctiques françaises transféré de Paris à Saint-Pierre de la Réunion (2e phase) est repoussée au 1er avril 2000.

Ce transfert peut ouvrir droit à l'attribution aux agents concernés de l'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés.