JORF n°150 du 30 juin 2000

Art. 1er. - Les départements mentionnés à l'article 2 appliquent, à partir de 2001, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Les départements mentionnés à l'article 2 appliquent, à partir de 2001, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté (1).