Arrêté du 3 mai 2000

Article 38

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Article 38

Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023

Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

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En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance