Abrogé14 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
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