Arrêté du 3 mai 2000
Section 3 : Pollution des eaux superficielles
Abrogée14 octobre 2023
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Sous-section 1 : Cas général
Abrogé14 octobre 2023Sous-section 2 : Raccordement à une station d'épuration collective
Abrogé14 octobre 2023Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023
En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023
Section 3 : Pollution des eaux superficielles
Sous-section 1 : Cas général
Sous-section 2 : Raccordement à une station d'épuration collective