Arrêté du 3 mai 2000

Article 7

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Article 7

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance