Abrogé14 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
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