Art. 12. - L'arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.
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JORF n°133 du 9 juin 2000
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Art. 12. - L'arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.