Arrêté du 3 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 13. - Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 2000 des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 13. - Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 2000 des concours.

Historique des versions

Source : Légifrance