Art. 2. - Les informations traitées sont : la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ainsi que le recensement des actifs financiers, professionnels ou immobiliers détenus par les membres du ménage, la valeur globale des actifs financiers par tranche, le recensement et les motifs de l'endettement, l'estimation de la valeur globale par tranches du patrimoine du ménage.
Arrêté du 3 mai 2000
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Art. 2. - Les informations traitées sont : la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ainsi que le recensement des actifs financiers, professionnels ou immobiliers détenus par les membres du ménage, la valeur globale des actifs financiers par tranche, le recensement et les motifs de l'endettement, l'estimation de la valeur globale par tranches du patrimoine du ménage.
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