Arrêté du 3 mai 2000

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Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) une enquête sur la détention de patrimoine par les ménages.

Cette enquête a pour objet d'actualiser la connaissance des actifs financiers, professionnels ou immobiliers détenus par les ménages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) une enquête sur la détention de patrimoine par les ménages.

Cette enquête a pour objet d'actualiser la connaissance des actifs financiers, professionnels ou immobiliers détenus par les ménages.

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