JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus.


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Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus.