Arrêté du 3 mai 1996

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'

article 3

(4e alinéa) du

décret du 3 janvier 1989 susvisé

, les dérogations sont accordées par arrêté du ministre de la défense (directeur de l'administration générale) dans les situations prévues aux 1° et 4° de l'article précité, après avis des services consultés, du conseil départemental d'hygiène et du service de santé des armées, chargé de l'instruction des dossiers.

L'arrêté fixe les valeurs maximales des paramètres sur lesquels porte la dérogation.

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Abrogé5 juillet 2005

Créé le 30 mai 1996 · Abrogé le 5 juillet 2005

Pour l'application de l'article 3 (4e alinéa) du décret du 3 janvier 1989 susvisé, les dérogations sont accordées par arrêté du ministre de la défense (directeur de l'administration générale) dans les situations prévues aux 1° et 4° de l'article précité, après avis des services consultés, du conseil départemental d'hygiène et du service de santé des armées, chargé de l'instruction des dossiers.

L'arrêté fixe les valeurs maximales des paramètres sur lesquels porte la dérogation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 juillet 2005

En vigueur du jeudi 30 mai 1996 au lundi 4 juillet 2005

Source : Légifrance