Abrogé20 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2007 - art. 1 (V)
Créé le 7 mai 1996
Art. 3.
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.