Art. 2. - Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance du F.A.F. Croix-Rouge française, 9, rue de Berri, 75008 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Promofaf, 9, rue Maryse-Hilsz, 92309 Levallois-Perret Cedex, portant sur un actif net de 13 018 741,82 F, soit sur un actif de 22 784 401,43 F et un passif de 9 765 659,61 F dont 13 581 910 F d'engagements de financer des formations, repris au bilan arrêté au 31 octobre 1995.