JORF n°125 du 31 mai 1996

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8100 a 8101
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8100 a 8101

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