Arrêté du 3 mai 1995

Article 1

Créé le 10 mai 1995

La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit :
  • quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;
  • quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;
  • quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995

La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit :

quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;

quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;

quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.