Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Résumé. Le conseil scientifique est composé de 12 membres, 4 de chaque ministère (santé, travail, recherche).
Art. 1er. - La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit:
- quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé;
- quatre représentants au titre du ministère chargé du travail;
- quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.