Arrêté du 3 mai 1995

Article 1

Périmé7 mai 2000

Créé le 7 mai 1995

La société Eurotéléport de Roubaix est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-05-03 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 7 mai 2000

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au samedi 6 mai 2000

La société Eurotéléport de Roubaix est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.