JORF n°106 du 5 mai 1995

Art. 1er. - La direction de l'habitat et de la construction comprend:
- la sous-direction du financement et du budget;
- la sous-direction de l'action régionale et sociale;
- la sous-direction des organismes constructeurs;
- la sous-direction du droit de l'habitat;
- la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction;
- le secrétariat général;
- la mission Communication.


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Version 1

Art. 1er. - La direction de l'habitat et de la construction comprend:

- la sous-direction du financement et du budget;

- la sous-direction de l'action régionale et sociale;

- la sous-direction des organismes constructeurs;

- la sous-direction du droit de l'habitat;

- la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction;

- le secrétariat général;

- la mission Communication.