Abrogé26 septembre 2004
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 26 septembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 26 septembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au samedi 25 septembre 2004
Source : Légifrance