Les demandes d'aides pour le développement de techniques de prévention, de réduction ou de mesure de la pollution atmosphérique, et de recherches qui leur sont directement liées, ou pour la promotion de technologies innovantes, sont déposées auprès du secrétariat du comité de gestion.

Le dossier de demande doit comprendre :

1° L'identité du demandeur (s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile ; s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande) ;

2° Une présentation du programme de développement ou de promotion de technologies innovantes envisagé ;

3° Le montant détaillé des frais à engager pour la réalisation du programme.