JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 2. - La liste mentionnée à l'annexe 4 de l'arrêté du 21 juin 1990 est complétée ainsi:
<< Danois;
<< Néerlandais. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste mentionnée à l'annexe 4 de l'arrêté du 21 juin 1990 est complétée ainsi:

<< Danois;

<< Néerlandais. >>