JORF n°107 du 6 mai 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,
Arrêtent:


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Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,

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