Art. 1er. - La prime de fonction prévue à l’article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé comporte 10 groupes dont le niveau est déterminé, notamment, selon les responsabilités, le degré de spécialisation, l’expérience professionnelle et les difficultés matérielles d’exercice propres à la mission confiée à l’agent.
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