Arrêté du 3 mai 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'équidés sur le territoire national, et lors des échanges intracommunautaires.

Sont exclus du domaine d'application du présent arrêté, les mouvements sur le territoire communautaire d'équidés importés en provenance de pays tiers, à titre définitif ou temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 1994

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'équidés sur le territoire national, et lors des échanges intracommunautaires.

Sont exclus du domaine d'application du présent arrêté, les mouvements sur le territoire communautaire d'équidés importés en provenance de pays tiers, à titre définitif ou temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 1994

Source : Légifrance