Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération,

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

J.-F. DESMAZIÈRES

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI