a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 3 mai 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération,
Créé le 10 mai 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
J.-F. DESMAZIÈRES
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI