Créé le 1 février 1994
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 8 mars 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national ;
Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national,
Créé le 1 février 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1994.
1 version
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
P. BOBILLO
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. MORIN